Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Lors de son audition par les agents de police, réalisée en date du 15 janvier 2023 à 22.09 heures, PERSONNE1.) déclarait qu’il avait assisté à une fête dans un débit de boissons où il avait bu deux verres de vin et un verre de rhum.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. du 03.09.2020 au 08.10.2020 sur base de cinq certificats entrés : o le 08.09.2020, o le 10.09.2020 pour la période du 8 au 10.09.2020, o le 14.09.2020 pour la période du 11 au 17.09.2020, o le 22.09.2020 pour la période du 18.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch