Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Constater que cela concerne l'ensemble des opérations sur titres à partir du jour ouvrable 18.09.2008 jusqu'à la clôture du compte, car la date de comptabilisation la plus ancienne, à savoir le 22,09.2008, se situait au moment de la clôture du compte dans la période de ratification

i) copie des conclusions de l’enquête menée par la CSSF - et plus amplement citées dans la lettre de la CSSF du 22.09.2009 adressée aux liquidateurs judicaires - sur la qualité de l’organisation administrative et générale et du contrôle interne des entités