Décisions intégrales des juridictions judiciaires

nous a consenti par la réalisation d’un virement de ce montant réalisé à destination de l’étude du notaire Lecuit Marc, compte donneur d’ordre auprès de la banque SOCIETE2.), en date du 22.09.2017.nous a consenti par la réalisation d’un virement de ce montant réalisé à destination de l’étude du notaire Lecuit Marc, compte donneur d’ordre auprès de la banque

nous a consenti par la réalisation d’un virement de ce montant réalisé à destination de l’étude du notaire Lecuit Marc, compte donneur d’ordre auprès de la banque SOCIETE2.), en date du 22.09.2017.nous a consenti par la réalisation d’un virement de ce montant réalisé à destination de l’étude du notaire Lecuit Marc, compte donneur d’ordre auprès de la banque

Le 22/09/2022, vous vous êtes rendus ensemble avec Monsieur PERSONNE2.), technicien en télécommunication, auprès de la cliente suivante : Madame PERSONNE3.) résidant à ADRESSE3.).Le 29/09/2022, Monsieur PERSONNE10.), Chef de Section Maintenance Réseau & Firmes Privées nous a contacté par téléphone et ensuite par écrit pour nous informer que la Post avait

La facture du 17 novembre 2017 de la société SOCIETE6.) Gmbh » met uniquement en compte les heures de déplacement et de travail de deux personnes sans autres précisions en relation avec des travaux d’isolement ou d’étanchéité de la piscine désignés comme « Abdichtung Schwimmbecken – Termine zur Abdichtung – die Leistung wurde zwischen dem 22.09.2017 und dem

14/11/200 6 18/12/200 6 23/09/200 4 19/12/200 6 18/06/200 7 22/04/200 4 23/09/200 5 05/01/200 7 18/06/200 7 15/05/200 8 26/05/200 8 05/12/200 8 04/05/200 9 22/09/200 9 05/11/201 0 06/01/201 1 11/02/201 1 06/04/201 1 07/07/201 1 15/07/201 1 18/03/200 8 03/08/200 9 29/07/200 5 11/09/200 8 23/09/200 4 03/10/200 5 08/11/200 6 27/08/201 0 19/12/200 5 19/12/200 5

Constater que cela concerne l'ensemble des opérations sur titres à partir du jour ouvrable 18.09.2008 jusqu'à la clôture du compte, car la date de comptabilisation la plus ancienne, à savoir le 22,09.2008, se situait au moment de la clôture du compte dans la période de ratification

d’arrêt de maladie valide dans un délai de 3 jours sur la période du 18.09.17 au 22.09.17.

08.2009 08.09.2009 08.09.2009 13.09.2009 13.09.2009 17.09.2009 22.09.2009 29.09.2009 01.10.2009 04.10.2009 13.10.2009 13.10.2009 15.10.2009 20.10.2009 22.10.2009 21.11.2009 21.11.2009 26.11.2009 30.11.2009 04.12.2009 04.12.2009 07.12.2009 10.12.2009 10.12.2009 14.12.2009 21.12.2009 31.12.200906.07.2009 13.07.2009 22.07.2009 28.07.2009 20.08.2009 22.08.2009

08.2009 08.09.2009 08.09.2009 13.09.2009 13.09.2009 17.09.2009 22.09.2009 29.09.2009 01.10.2009 04.10.2009 13.10.2009 13.10.2009 15.10.2009 20.10.2009 22.10.2009 21.11.2009 21.11.2009 26.11.2009 30.11.2009 04.12.2009 04.12.2009 07.12.2009 10.12.2009 10.12.2009 14.12.2009 21.12.2009 31.12.200906.07.2009 13.07.2009 22.07.2009 28.07.2009 20.08.2009 22.08.2009

i) copie des conclusions de l’enquête menée par la CSSF - et plus amplement citées dans la lettre de la CSSF du 22.09.2009 adressée aux liquidateurs judicaires - sur la qualité de l’organisation administrative et générale et du contrôle interne des entités

L’intimée déclare que l’achat des obligations SOC.1.) (...) - 22.09.2011 pour la somme de 46.337,47 € a été effectué le 27 septembre 2007 conformément aux instructions données par les clients de leur propre initiative, sans conseil de la banque.

Date 26/04/2011 09/05/2011 10/05/2011 25/05/2011 15/06/2011 16/06/2011 04/07/2011 11/07/2011 12/07/2011 13/07/2011 15/07/2011 22/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 29/07/2011 01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

et que son mandant ne bénéficie d’aucune des mesures prévues par nos textes sur les travailleurs handicapés, il a précisé qu’ « il se voit plus particulièrement privé du bénéfice de la mesure de rééducation professionnelle visée par votre courrier du 22.09.2000.

et que son mandant ne bénéficie d’aucune des mesures prévues par nos textes sur les travailleurs handicapés, il a précisé qu’ « il se voit plus particulièrement privé du bénéfice de la mesure de rééducation professionnelle visée par votre courrier du 22.09.2000.

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22/09/2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22/09/2010, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Pour l’année 2000 du 04.01.2000 au 01.04.2000, inaptitude au vol le 16.08.2000 (sans certificat de maladie) du 22.09.2000 au 22.09.