Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est constant en cause que le prévenu s’est soumis au test d’alcoolémie par éthylomètre le 31 août 2023 vers 22.09 heures et qu’un taux d’alcoolémie de 0,81 mg par litre d’air expiré fut relevé sur sa personne.lui environ vers 20.00 heures, que le premier examen sommaire de l’haleine a été effectué vers 21.27 heures et que l’éthylomètre a été effectué vers

20.07.2020 – 27.07.2020 - 14.09.2020 – 18.09.2020 - 27.09.2020 – 11.10.2020 - 12.10.2020 – 12.11.2020 - 13.11.2020 – 13.12.2020 - 14.12.2020 – 14.01.2021 - 15.01.2021 – 15.02.2021 - 16.02.2021 – 16.03.2021 - 17.03.2021 – 17.04.2021 - 18.04.2021 – 18.05.2021 - 19.05.2021 – 19.06.2021 - 20.06.2021 – 20.07.2021 - 21.07.2021 – 11.08.2021 - 22.08.2021 – 22.09.

Il a été décidé que la demande en obtention du REVIS est un écrit protégé par la loi et peut donc constituer un faux en écritures (Cour, Xe, n°326/22, 09.11.2022) dans la mesure où l’article 196 du Code pénal n’exige pas que l’écrit argué de faux constitue un titre, mais qu’il suffit que cet écrit puisse, dans une mesure quelconque, faire preuve du fait qui

concernée ne se trouvait pas à son domicile à la fin de l’horaire de sortie, soit à 16.00 heures, n’étant rentrée que vers 22.09 heures et que, le 18 juillet 2025, vers 03.00 heures de la nuit, l’alarme a de nouveau sonné.Des horaires généreux de sortie lui ont été accordés (chaque jour entre 09.00 et 16.00 heures) et il n’est pas contesté que déjà le 14

22.09.2016 Transmis

en l’espèce, d’avoir de manière illicite, pour son seul usage personnel, transporté, détenu et acquis à titre onéreux ou à titre gratuit notamment 22,09 (8,72+10,19+0,38+2,80) grammes de haschisch.en l’espèce, d’avoir de manière illicite, pour son seul usage personnel, transporté, détenu et acquis, à titre onéreux ou à titre gratuit notamment 22,09 grammes

Lors des plaidoiries du 12 mars 2025, la société SOCIETE1.) demande encore au tribunal de rejeter une attestation testimoniale communiquée qu’à 22:09 heures la veille de l’audience.Il n’est en l’espèce pas contesté que la société SOCIETE3.) n’a communiqué au mandataire de la partie demanderesse une attestation testimoniale que la veille de l’audience à 22 :

ANNULATION DE DOSSIER SOCIETE2.) – LUXEMBOURG le 13/10/2022 » respectivement « le 22/09/2022 ».

2) Depuis le 22.09.201911, au siège de la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.),2) Depuis le 22.09.201916, au siège de la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.),2) Depuis le 22.09.2019, au siège de la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.),

2) dommage moral : 3) indemnité compensatoire de préavis : 4) arriérés de salaire – février 2023 : 5) intérêts sur le montant de 1.378,14 € du 22.09.23 au 19.02.24 : 6) arriérés de salaire – août 2023 : 7) intérêts sur le montant de 2.649,10 € du 01.09.23 au 19.02.24 : 8) arriérés de salaire relatifs aux index d’avril 2022 à octobre 2022 : 9) intérêts sur le

A03 22.09.2020

J’ai donc en rentrant regardé le certificat et je me suis dit que le docteur s’était probablement trompé et j’ai remplacé le 21.09 par le 22.09.Je me suis donc dit que deux jours de maladie feraient le 22.09 et non le 21.09.

nous a consenti par la réalisation d’un virement de ce montant réalisé à destination de l’étude du notaire Lecuit Marc, compte donneur d’ordre auprès de la banque SOCIETE2.), en date du 22.09.2017.nous a consenti par la réalisation d’un virement de ce montant réalisé à destination de l’étude du notaire Lecuit Marc, compte donneur d’ordre auprès de la banque

PERSONNE4.), en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises, consistant à faire présenter au notaire PERSONNE9.) une facture de commission de vente du 22.09.15 établie au nom de la société SOCIETE2.) s.à.r.l signée par M. PERSONNE1.) pour le montant de 26.851,50 euros, alors que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avait

nous a consenti par la réalisation d’un virement de ce montant réalisé à destination de l’étude du notaire Lecuit Marc, compte donneur d’ordre auprès de la banque SOCIETE2.), en date du 22.09.2017.nous a consenti par la réalisation d’un virement de ce montant réalisé à destination de l’étude du notaire Lecuit Marc, compte donneur d’ordre auprès de la banque

Le 22/09/2023, vers 03:20 heures, à ADRESSE3.), NUMERO1.) en direction de ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Le 22/09/2022, vous vous êtes rendus ensemble avec Monsieur PERSONNE2.), technicien en télécommunication, auprès de la cliente suivante : Madame PERSONNE3.) résidant à ADRESSE3.).Le 29/09/2022, Monsieur PERSONNE10.), Chef de Section Maintenance Réseau & Firmes Privées nous a contacté par téléphone et ensuite par écrit pour nous informer que la Post avait

Date du bulletin 22/09/2021 22/09/2021 22/09/2021 22/09/2021Le 22/09/2021, date de notification des bulletins d’imposition relatifs aux années fiscales 2017, 2018 et 2019 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

22.09.2020

examiner et déterminer les dégâts et les dommages affectant l’immeuble et notamment le parquet, les murs, les boiseries escalier, les volets et les fenêtres de l’immeuble sis à LADRESSE4.), sur base du projet de l’état des lieux de sortie des 08.07.2022 et de l’avenant du 22.09.2022 et des photographies y annexées ainsi que sur les lieux litigieux ;