Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Date extrait 14/01/2014 12/02/2014 22/04/2014 28/04/2014 05/05/2014 16/05/2014 19/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/08/2014 12/09/2014 30/09/2014 20/10/2014 21//10/2014 28/10/2014

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le 22.04.2023 jusqu'au 13.05.2023, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE8.) et à ADRESSE9.), de manière illicite fait usage d'une quantité indéterminée de cocaïne et d'héroïne, et d’avoir détenu et transporté en vue d'un usage personnel une quantité indéterminée de

est possible si les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (TA Lux., 22.04.1999, 31, 82).

04/05/2009 01/10/2010 26/08/2011 14/11/2006 18/12/2006 23/09/2004 19/12/2006 18/06/2007 22/04/2004 23/09/2005 05/01/2007 18/06/2007 15/05/2008 26/05/2008 05/12/2008 04/05/2009 22/09/2009 05/11/2010 06/01/2011 11/02/2011 06/04/2011 07/07/2011 15/07/2011 18/03/2008 03/08/2009 29/07/2005 11/09/2008 23/09/2004 03/10/2005 08/11/2006 27/08/2010 19/12/2005 19/12/

Le dimanche 26 avril 2009, à 22.04 heures, la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Esch-sur-Alzette, a été appelée à se rendre sur l’autoroute A13 en direction de la bretelle d’accès vers l’autoroute A4, pénétrante de Lankels, en direction de Luxembourg, où un accident de la circulation impliquant deux voitures, venait d’avoir lieu.

2) dans la période du 22/04/1991 au 24/11/1995, à (3) dans la période du 22/04/1991 au 24/11/1995 à (

Y.) (1) du 21/03/1991 au 16/09/1996, en nom personnel les infractions de fraude et de tentaive de fraude fiscale pour les années fiscales 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 (2) du 22/04/1991 au 24/11/1995, en sa qualité de gérant des sociétés commerciales SOC 1.) s.à r.l., SOC 2.) s.à r.l. et Immobilière Y.) et Cie s.à r.l., les infractions de22/04/