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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par la suite B.) recontacte à plusieurs reprises K.) (à 17.45 heures, 20.08 heures, 20.20 heures, 20.35 heures, 21.13 heures, 21.26 heures, 21.59 heures, 22.04 heures).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle