Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son acte d’appel, A demande la réformation du jugement du 18 janvier 2008 en ce qu’il « a déclaré que la demande principale en exécution du compromis de vente du 22/04/2002 n’est pas fondée et a dit fondée la demande subsidiaire en condamnation des consorts B, C, D et F au paiement de la clause pénale ».