Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l’affirmation faite par les deux experts selon laquelle « PERSONNE1.) a cédé sa part de propriété au vendeur n°1 par l’acte de cession n°182212 établi le 22.04.1991 à l’office

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Le certificat de la banque ... produit par B renseignant que « pendant la période du 22/04/2016 au 22/08/2016, le paiement des mensualités du Prêt n°12656880000 a été honoré par des transferts réguliers ainsi que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice SCHAAL Frank de Luxembourg en date du 22/04/2010, comparant par Maître KRIEPS Alexandre, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre