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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Eu égard à la qualité de gérant dans le chef de T.) , le témoignage de celuici ne saurait être reçu (cf. Cass. n° 45/05 du 30.06.2005, nos 2193 et 2205 du registre).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre