Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Maître Ornella MASTRANGELO présenta sa demande en rectification d’une erreur matérielle contenue dans le jugement n° 2187/2023 rendu le 9 novembre 2023 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle et demanda au Tribunal d’y faire droit.Revu le jugement numéro 2187/2023 rendu en date du 9 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle