Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) aurait fait signifier le 28 octobre 1999 la réponse prévue à l’article 2185 du code civil aux époux B.)-C.) et à la société KIMMO SARL, soutenant qu’il requiert la mise de l’immeuble aux enchères et l’adjudication publique avec déclaration qu’il portera ou fera porter le prix à un dixième en sus de celui qui aura été stipulé dans le contrat ouLa société