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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’audition d’X.) du 24 octobre 2007 extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2007/2183/215/SCIS/EVGE dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la cote B-01.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition du prévenu du 16 juillet 2007 portant la référence n°SPJ/IEFC/2007/2183/132.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition du prévenu du 6.7.2007 portant la référence n°SPJ/IEFC/2007/2183/124.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition du prévenu du 9 juillet 2007 portant la référence n°SPJ/IEFC/2007/2183/116/GORO/SCIS.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition du prévenu du 16 juillet 2007 portant la référence n°SPJ/IEFC/2007/2183/132.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition du prévenu du 6.7.2007 portant la référence n°SPJ/IEFC/2007/2183/124.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle