Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La clause 3 de la convention fixerait la durée maximale de travail sur une période de référence de 12 mois à 2176 heures.soit une durée maximale de travail de 2176 heures sur une période de référence de 12 mois.Il y aurait donc lieu de conclure que dans le cadre de la fixation de la durée maximale de travail de 2176 heures, les jours de congé ont été déduits

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. que la clause 3 de la convention fixe la durée maximale de travail sur une période de référence de 12 mois à 2176 heures ;qu’en conséquence, la base de calcul en droit luxembourgeois est la suivante : 52 semaines – (5 semaines de congé minimum et 10 jours fériés) X 48 heures, soit une durée maximale de travail de 2176 heures sur une période de référence de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg