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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre criminelle
- 13. Chambre correctionnelle
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20171011-TALux13-2520a-accessible.pdf
c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUINZE (15) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2176,53 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle