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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    SPJ/JEUN/2006/FAC-2176-1 du 6 avril 2007, no.SPJ/JEUN-2176-5 du 25 octobre 2007, no.SPJ/JEUN/2176-12 du 10 janvier 2008, tous établis par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, ainsi que le rapport no.2176.11 du 11 décembre 2007, établi par la Police Grand-Ducale, Service de PoliceSPJ/JEUN/2006/FAC-2176-1 du 6 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle