Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUINZE (15) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2176,53 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Vu l’ordonnance de renvoi n° 2176/12 du 17 août 2012 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre criminelle de ce même siège du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, encore plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  3. SPJ/JEUN/2006/FAC-2176-1 du 6 avril 2007, no.SPJ/JEUN-2176-5 du 25 octobre 2007, no.SPJ/JEUN/2176-12 du 10 janvier 2008, tous établis par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, ainsi que le rapport no.2176.11 du 11 décembre 2007, établi par la Police Grand-Ducale, Service de PoliceSPJ/JEUN/2006/FAC-2176-1 du 6 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle