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Date
Juridiction
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20251209_CACH05_538_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 9 juillet 2025, sous le numéro 2176/2025, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit : « JUGEMENT »
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle