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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    souffert par le voisin, à condition toutefois que ce préjudice, à analyser in concreto, soit sérieux et excède la norme des dégâts habituels provoqués par des travaux de construction à proximité (Cour 7 juillet 1999 n° 21756 du rôle).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg