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Juridiction
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- Cour de Cassation
-
CSJ
- 05. Chambre correctionnelle
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250325_CACH05_136_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 24 octobre 2024, sous le numéro 2174/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 2 décembre 2024 au
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle