Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Mais attendu qu'il résulte de l'ensemble de la farde de pièces versée par A) à la Cour d'appel (Farde numéro 2 de 6 pièces), et notamment de la pièce numéro 6 : Jugement correctionnel numéro 2171/2013, du 12 juillet 2013, qu'il existait un conflit majeur et une opposition farouche de la part de A) vis-à-vis de C).Que c'est donc à tort et par dénaturation du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation