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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2024, réitérées le 3 janvier 2025 à l’audience correctionnelle, des constatations policières consignées dans les procès-verbaux de police n°24212/2022 du 4 octobre 2022, n°41332/2023 du 15 mai 2023, n°596/2023 du 9 septembre 2023, n°21638/2024 du 17 avril 2024, n°1654/2024 du 21 octobre 2024, du résultat des expertises toxicologiques des 9 novembre 2022 et 9

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre