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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance n°2162 rendue le 11 octobre 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de vols qualifiés et de tentatives de vols qualifiés.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Dans la conversation numéro 2162 F.) demande à une personne si elle veut « Vollzeit ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle