Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élisant domicile en l’Etude d’avocats GROSS & Associés société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg et au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente

élisant domicile en l’étude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS,

représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

partie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, RCS n° B 250.053, représentée aux fins de la présente procédure par

comparaissant par la société à responsabilité limitée GROSS et Associés SARL, étude d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Lucie Marie WOLTER, avocat, en remplacement de Maître

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg et au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux

élisant domicile auprès de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053,

sub 1) et sub 2) représentées par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053,

élisant domicile en la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS et Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de Maître

représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de

représentée par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par

représentée par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, société à responsabilité limitée, établie à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par

représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de Maître David

et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, pour lequel est constituée et occupera la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053 ainsi que sur la liste V du

2025, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, comparant pour la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des

comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg et venant en représentation de la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SÀRL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,

comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg ainsi qu’au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

Maître Christian SOCIETE2.)TGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, assistée de l’étude d’avocats GROSS & ASSOCIES s.àr.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053 et inscrite sur la liste V du tableau d’Ordre des avocats, représentée par

représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, assistée de l’ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B250053,