Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 10. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- 17. Chambre
- 20. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250219_TALCH14_TAL-2024-04538_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20231213_TAL14_TAL-2023-05854_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20231115_TAL14_TAL-2023-02802_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20231011_TAL14_TAL-2023-04760_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230714_TAL14_TAL-2023-03793_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230714_TAL14_TAL-2023-04139_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230524_TALux14_TAL-2023-00682_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230329_TAL14_TAL-2022-09387_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 1) comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230301_TAL14_TAL-2022-06331_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 1) et 2) comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230301_TAL14_TAL-2022-05050_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230215_TAL14_TAL-2022-03377_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 1) à 3) comparant par comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO5.), représentée aux fins de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230215_TAL14_TAL-2022-04970_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 2) comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre desub 1) comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS &
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230208_TAL14_TAL-2022-07093_pseudonymisé-accessible.pdf
social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230111_TAL14_TAL-2022-04257_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20221221_TAL14_TAL-2021-07714_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 1) et 2) comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20221116_TAL14_TAL-2022-02219_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 1) et 2) comparant par comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20221116_TAL14_TAL-2022-02218_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 1) et 2) comparant par comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20221109_TAL14_TAL-2021-03334_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 1) et 2) comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20221026_TAL14_TAL-2022-03911_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20221026_TAL14_TAL-2022-04822_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 1) et 2) comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page 1
- Page 2
- Page suivante