Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le cadre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le cadre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. ayant initialement comparu par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,ayant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le cadre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le cadre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le cadre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le cadre de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la procédure par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. comparant par l’Étude d’Avocats GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Laurent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. comparant par l’Étude d’Avocats GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Laurent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. PERSONNE6.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. PERSONNE6.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre