Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 10. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- 17. Chambre
- 20. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241210_TALCH01_TAL-2020-02991_pseudonymisé-accessible.pdf
GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241126_TALCH01_TAL-2024-04363_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241001_TALCH01_TAL-2019-00955_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240514_TAL01_TAL-2020-03373_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240319_TAL01_TAL-2022-00720_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2022, comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240319_TAL01_TAL-2024-00108_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240123_TAL01_TAL-2018-07797_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231205_TAL01_TAL-2019-00955_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231114_TAL01_TAL-2023-00153_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20230711_TAL01_TAL-2020-05991_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20230704_TAL01_138970_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20230704_TAL01_TAL-2023-00178_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20230627_TAL01_TAL-2022-06559_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20180228-TALux1-180793a-accessible.pdf
le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, établissement public, établi et ayant son siège à L-2155 Luxembourg, 74, Mühlenweg, représenté par le Président de son comitédirecteur,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre