Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Macédoine du Nord, demeurant à F-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mars 2025, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 1er septembre 2022, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit exploit BAUSTERT du 26 janvier 2022, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  18. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 avril 2024, représenté par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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