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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20080425_TALux11_109294a-accessible.pdf
L’effet de cette inscription a cessé alors qu’elle n’a pas été renouvelée conformément à l’article 2154 du code civil dans un délai de 10 ans.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20190215 - 175863 (A)-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre