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Date
Juridiction
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20240604_TAL01_TAL-2022-02548_pseudonymisé-accessible.pdf
ans tel que prévu par l’article 2154 du Code civil.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240529_TAL17_TAL-2021-09064_pseudonymisé-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240529_TAL17_TAL-2021-10016_pseudonymisé-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20230712_TAL17_185843_pseudonymisé-accessible.pdf
L’article 2154 du Code civil dispose : « Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leur date;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20230614_TAL17_TAL-2022-02172_pseudonymisé-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20191022_TALux8-TAL-2018-00128a-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20080425_TALux11_109294a-accessible.pdf
L’effet de cette inscription a cessé alors qu’elle n’a pas été renouvelée conformément à l’article 2154 du code civil dans un délai de 10 ans.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20190215 - 175863 (A)-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre