Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. À l’audience, Maître Karima HAMMOUCHE a conclu à la validation de la saisie-arrêt et Maître Isabelle HOMO a conclu à la mainlevée de la saisie, au motif que l’inscription hypothécaire dont se prévaut Maître Karima HAMMOUCHE à l’égard de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) en vue d’obtenir paiement du montant réclamé serait périmée en application de l’article 2154 du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch