Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    1.574,28 euros ( total de 12.594,24 euros) de sorte qu’il aurait remboursé à lui seul le montant de ( 57.621,63 euros + 12.594,24 euros = ) 70.215,87 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Par conséquent, la demande à l’encontre de PERSONNE1.) est justifiée du chef de ces deux factures à concurrence des montants en principal de (3.665,97 euros + 15% TVA=) 4.215,87 euros (facture n° 10030851) et de ([3.776,08 + 109,39] + 15% TVA=) 4.468,29 euros (facture n° 11010312).Au vu de ce qui précède, la demande de la société SOCIETE1.) à l’encontre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre