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Juridiction
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CSJ
- 01. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20171004_44027_A_161-accessible.pdf
Par jugement civil contradictoire du 25 mai 2016, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné A) (alias A1)) à payer à la société anonyme B) S.A. le montant de 10.508,18 euros, avec les intérêts conventionnels au taux de 1% par mois de retard, sur le montant de 1.725 euros à partir du 29 octobre 2009, sur le montant de 4.215,87 euros à partir du 16
- Juridiction : CSJ/01. Chambre