Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La société CCC s.à r.l. a conclu reconventionnellement à la condamnation de la société AAA s.à r.l. au paiement du montant de 55.215,83 € en réparation des inconvénients lui causés.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre