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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Que « la simple erreur d’appréciation du juge est susceptible de constituer une faute » et « il n’y a pas plus de place pour l’indulgence qu’il n’y en a pour le doute » (même ouvrage pages 214 et 215)11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre