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Juridiction
Thèmes
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20241220_TALCH11_TAL-2022-07854_pseudonymisé-accessible.pdf
Que « la simple erreur d’appréciation du juge est susceptible de constituer une faute » et « il n’y a pas plus de place pour l’indulgence qu’il n’y en a pour le doute » (même ouvrage pages 214 et 215)11
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240328_CAS-2023-00128_51_pseudonymisé-accessible.pdf
151, n°215.11
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20130619-TALux15-148 502+149009a-accessible.pdf
de Luxembourg sous le numéro B 135.215,11. la société en commandite simple STADTPARK 2.4 s.e.c.s., établie et ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, représentée par son associé commandité actuellement en fonctions, sinon par son gérant actuellement en fonctions, sinon par son directeur actuellement en fonctions, inscrite au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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111222-TALux7-3861a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2554/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 décembre 2011, confirmé par l’arrêt numéro 215/11 du 7 avril 2011 de la chambre du conseil de la cour d’appel ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle