Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Que « la simple erreur d’appréciation du juge est susceptible de constituer une faute » et « il n’y a pas plus de place pour l’indulgence qu’il n’y en a pour le doute » (même ouvrage pages 214 et 215)11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. de Luxembourg sous le numéro B 135.215,11. la société en commandite simple STADTPARK 2.4 s.e.c.s., établie et ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, représentée par son associé commandité actuellement en fonctions, sinon par son gérant actuellement en fonctions, sinon par son directeur actuellement en fonctions, inscrite au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2554/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 décembre 2011, confirmé par l’arrêt numéro 215/11 du 7 avril 2011 de la chambre du conseil de la cour d’appel ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle