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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les rapports d’essai n° PSI24_2136 à 2140 établis en date des 29 avril et 27 mai 2024 par le Laboratoire National de Sante, Service de chimie analytique.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Numéro CE 0163-F2-2140 0163-F2-2140Numéro CE 0163-F2-2140 0163-F2-21400163-F2-2140 0163-F2-2140 0163-F2-2440 2806-F2-001255 0163-P2-0619 1008-F2-69256657 1008-F2-69257320 2806-F2-003725 0589-T1-0089Numéro CE 0163-F2-2140 0163-F2-2140 0163-F2-2440 2806-F2-001255 0163-P2-0619 1008-F2-69256657 1008-F2-69257320 2806-F2-003725 0589-T1-0089

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de renvoi n° 2140/22 rendue en date du 12 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE4.) et PERSONNE5.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle