Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 11 juillet 2013, sous le numéro 2140/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Il résulte enfin du rapport numéro AGE-07-2140 du 5 octobre 2007 établi en date du 5 octobre 2007 par le docteur G.), responsable du laboratoire de l’Administration de la gestion de l’Eau, dépendant du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire que les deux échantillons prélevés montrent une contamination considérable par du jus d’ensilage et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle