Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. SOCIETE2.) conteste encore qu’il y ait eu un trop-payé sur les premières factures et que la somme revendiquée par SOCIETE1.) ait été compensée avec sa créance issue de la facture no 210/2129 du 6 août 2010, compensation d’ailleurs acceptée par SOCIETE1.) dans son mail du 17 février 2011.temps, la facture no 210/2129 à hauteur de 36.328,75 EUR ttc (cf. pièces

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre