Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Jos. M.C.X. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, 2e édition, tome II, Bruxelles 1948, n° 2125).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Vu l’ordonnance de renvoi n° 2125/07 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 décembre 2007.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle