Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20231013_TADPENAL_429_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux numéros 90707 du 16 juin 2021 et 90714 du 17 juin 2021, ainsi que les rapports numéros 21233-681 du 28 juin 2021 et 20351652 du 23 juillet 2021, dressés chaque fois par le commissariat de police d’Echternach.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal