Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement du 11 juillet 2023, répertoire n° 2122/23.Revu le jugement no 2122/23 rendu par le Tribunal du Travail de ce siège en date du 11 juillet 2023.revu le jugement no 2122/23 rendu par le Tribunal du Travail de ce siège en date du 11 juillet 2023 ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg