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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    certaines activités culturelles, sportives ou de loisirs » (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 20 décembre 1984, n° 2113/84).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    certaines activités culturelles, sportives ou de loisirs » (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 20 décembre 1984, n° 2113/84).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre