Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le préjudice d’agrément peut encore se définir comme « l'impossibilité dans laquelle se trouve la victime du fait de l'altération traumatique de ses capacités fonctionnelles, de s'adonner à certaines activités culturelles, sportives ou de loisirs » (TAL, 20 décembre 1984, n° 2113/84).