Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les circonstances de l’accident résultent à suffisance d’un procès-verbal n° 2108 dressé en cause par la police grand-ducale de Capellen le 15 mars 2003.Les agents verbalisant arrivés sur les lieux n’ont pu recueillir aucun indice incontestable permettant d’éclaircir la situation tels des traces de freinage ou de dérapage, de sorte qu’ils ont en été réduits