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Juridiction
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- Cour de Cassation
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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 08. Chambre
- 10. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240109_TAL01_TAL-2022-07190_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne la radiation de l'inscription d'office du privilège du vendeur respectivement de la réserve de l'action résolutoire (article 2108 du Code Civil et article 15 de la loi du 25 septembre 1905) prise au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg NUMERO13.), en vertu d’un acte d’adjudication publique reçue par Maître PERSONNE4.), notaire de résidence à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240109_TAL01_TAL-2021-02510_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal ignore la suite donnée à ce courrier par les consorts PERSONNE3.) alors qu’il dispose uniquement d’un courrier du DATE46.), adressé cette fois-ci directement aux consorts PERSONNE3.), dans le cadre duquel la société SOCIETE1.) est revenue sur les frais d’architecte et a ainsi indiqué que « dans le courriel de l’architecte 4.12.2108 vous avez
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre