Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. de 18.210,84 € du chef d’indemnité de préavis, de 10.000 € à titre de préjudice moral et de 48.105,56 € du chef de préjudice matériel, ces montants avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre