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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    12 Boré, la cassation en matière pénale, 4ème édition, 2017, no 74.13, page 21013 Cass no 09/2009 du 19 février 2009, Pierot c/ MP ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation