Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21/06/2024), ayant élu domicile dans l’étude de Maître Marta DOBEK ;

13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.),

14/04/21 – 06/03/2214/04/21 – 06/03/22 12

10.06.2022 27.06.2022 21.06.2023 05.12.2023 12.12.2023 15.01.2021 29.04.2021

Attestation délivré compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) » document visé comme faux ci-avant dans l’ordonnance numéro 1042/23 du 21/06/2023 de la chambre du conseil.Attestation délivré compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) » document visé comme faux ciavant dans l’ordonnance numéro 1042/23 du

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures, à ADRESSE2.),Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.), depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures, à ADRESSE2.),depuis septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures dans l'arrondissement judiciaire

Date 22.03.2017 07.06.2017 07.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017 23.11.2017 27.11.201707.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017Date 22.03.2017 07.06.2017 07.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017 23.11.2017 27.11.2017

2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Algérie), sans domicile connu actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 21.06.2021,

15.03.2022 17.03.2022 21.06.2022 02.11.2018 18.06.2021 08.09.2021 29.11.2017 09.06.2021 29.11.2017 09.06.2021 29.11.2017Ordonnance de clôture du 21.06.2022 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON21.06.202121.06.202121.06.2021OPS de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON du 21.06.2021OPS de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON du 21.06.2021Mandat de

21.06.2011Rapport SPJ/RGB/5906-213/GESA du 21.06.2011 de la police grand-Herzégovine (montant de 102.320€, facture du 21.06.2001 émise

1) depuis un temps non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 21/06/2017 vers 23.00 heures à L-ADRESSE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

17.06.2020 procédure C01 27.04.2018 procédure C02 27.04.2018 procédure C03 27.04.2018 procédure C04 27.04.2018 procédure C05 15.03.2019 Procédure C06 21.06.2019 Procédure C07 03.10.2019 Correspondance D 01.10.2018Procès-verbaux B04 21.06.2019 Procès-verbaux B05 19.12.2019copie informatique sur clé USB des documents saisis auprès de SOC1.) le 26.09.2018 -

1) Le 21/06/2018, à 12:10 heures à (...) 2) Le 04/07/2018, à 10:33 heures à (...) 3) Le 06/07/2018, à 08:26 heures à (...)

Toute publication tombe sous la liberté d’expression telle que garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en ce qu’elle est susceptible de constituer l’expression d’une opinion (C.A. n° 325/11 V, 21.06.2011).

8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son compte privé ;8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son compte privé ;8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son

le 21/06/2017 à différents bénéficiaires en Belgique, Italie et Suisse et 2.818,- EUR saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées au moment de son arrestation en date du 28/06/2017, ainsi que les téléphones portables, cartes SIM, ordinateurs portables, caméras et appareils photo également saisis le 28/06/2017, sachant au moment où il

Le Ministère Public reproche au prévenu Y.) d’avoir depuis un temps non encore prescrit, à trois reprises pendant l’année 2011, notamment le 21/06/2011, le 15/08/2011 ainsi que le 14/12/2011 à Luxembourg, à l’aéroport « Findel », d’avoir recelé trois tickets d’avion aller-retour pour les périodes du 21/06/2011 au 26/06/2011 d’un prix réel de 575,19 euros, du

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par jugement no 1906/05 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 21.06.2005, exécutée entre le 6 décembre 2005 et le 11 novembre 2010,

en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par jugement no 1906/05 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 21.06.2005, exécutée entre le 6 décembre 2005 et le 11 novembre 2010,