Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Farde de procédure (C) Transmis au Juge d’Instruction Directeur du 21.06.2019 Distribution du dossier par le Juge d’Instruction Directeur du 16.09.2019 Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl du 03.10.2019 Ordonnance de perquisition et de saisie domiciliaire auprès de PERSONNE1.) du 03.10.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21/06/2024), ayant élu domicile dans l’étude de Maître Marta DOBEK ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. 13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. 13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Attestation délivré compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) » document visé comme faux ci-avant dans l’ordonnance numéro 1042/23 du 21/06/2023 de la chambre du conseil.Attestation délivré compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) » document visé comme faux ciavant dans l’ordonnance numéro 1042/23 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures, à ADRESSE2.),Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.), depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures, à ADRESSE2.),depuis septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures dans l'arrondissement judiciaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. Date 22.03.2017 07.06.2017 07.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017 23.11.2017 27.11.201707.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017Date 22.03.2017 07.06.2017 07.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017 23.11.2017 27.11.2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Algérie), sans domicile connu actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 21.06.2021,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. 15.03.2022 17.03.2022 21.06.2022 02.11.2018 18.06.2021 08.09.2021 29.11.2017 09.06.2021 29.11.2017 09.06.2021 29.11.2017Ordonnance de clôture du 21.06.2022 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON21.06.202121.06.202121.06.2021OPS de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON du 21.06.2021OPS de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON du 21.06.2021Mandat de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. 21.06.2011Rapport SPJ/RGB/5906-213/GESA du 21.06.2011 de la police grand-Herzégovine (montant de 102.320€, facture du 21.06.2001 émise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  11. 1) depuis un temps non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 21/06/2017 vers 23.00 heures à L-ADRESSE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  12. 17.06.2020 procédure C01 27.04.2018 procédure C02 27.04.2018 procédure C03 27.04.2018 procédure C04 27.04.2018 procédure C05 15.03.2019 Procédure C06 21.06.2019 Procédure C07 03.10.2019 Correspondance D 01.10.2018Procès-verbaux B04 21.06.2019 Procès-verbaux B05 19.12.2019copie informatique sur clé USB des documents saisis auprès de SOC1.) le 26.09.2018 -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. 1) Le 21/06/2018, à 12:10 heures à (...) 2) Le 04/07/2018, à 10:33 heures à (...) 3) Le 06/07/2018, à 08:26 heures à (...)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. Toute publication tombe sous la liberté d’expression telle que garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en ce qu’elle est susceptible de constituer l’expression d’une opinion (C.A. n° 325/11 V, 21.06.2011).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  15. 8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son compte privé ;8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son compte privé ;8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. le 21/06/2017 à différents bénéficiaires en Belgique, Italie et Suisse et 2.818,- EUR saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées au moment de son arrestation en date du 28/06/2017, ainsi que les téléphones portables, cartes SIM, ordinateurs portables, caméras et appareils photo également saisis le 28/06/2017, sachant au moment où il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  17. Le Ministère Public reproche au prévenu Y.) d’avoir depuis un temps non encore prescrit, à trois reprises pendant l’année 2011, notamment le 21/06/2011, le 15/08/2011 ainsi que le 14/12/2011 à Luxembourg, à l’aéroport « Findel », d’avoir recelé trois tickets d’avion aller-retour pour les périodes du 21/06/2011 au 26/06/2011 d’un prix réel de 575,19 euros, du

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