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20231220_TAL15_TAL-2020-03467_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à la demande tendant à la condamnation de SOCIETE1.) « à valider, approuver et payer à SOCIETE2.) sa demande de facturation du 21-06-2019 » pour un montant de 9.262,06 EUR HTVA, sinon, à titre subsidiaire, à voir prononcer la résolution du Contrat pour faute dans le chef de SOCIETE1.) et condamner cette dernière à des dommages et intérêts d’un montant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre