Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    de la part de la société SOCIETE4.) de « la facture du 21.06.2006 au montant de 4.526,92 euros avec certifié conforme à l’original, ainsi que la preuve de paiement » et de la part de l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE7.) du « dossier de dépollution de la (Domaine de la Couronne de Chêne à Esch-sur-Alzette) propriétaire la Firme SOCIETE4.) à ADRESSE8.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    de « la facture du 21.06.2006 au montant de 4.526,92 euros avec certifié conforme à l’original, ainsi que la preuve de paiement » de la part de la société SOCIETE6.)N 23021914.1 TR du 05.08.2005 Pièces n° 2 Page 28 » et du « rapport N RA 23024115.1 POD Annexe 11 », de la part de la société SOCIETE6.) de « la facture du 21.06.2006 au montant de 4.526,92 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre